B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 140 Versions de la disposition

2012-09-01

140. Le propriétaire doit vérifier annuellement et s’assurer du bon fonctionnement:

1°  des soupapes de sûreté d’un réseau de tuyauterie hors sol;

2°  de tout circuit de la mise à la terre d’une installation d’équipements pétroliers.

D. 221-2007, a. 1.